ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020027
Protéger les savoirs traditionnels et soumettre leur accès au consentement libre, préalable et éclairé
Portée ou documentée par :Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologiqueOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Protéger les savoirs traditionnels et soumettre leur accès au consentement libre, préalable et éclairé.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologiqueOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-12-19Source : Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework — 23 Targets for 2030 (Target 21)
« Protéger les savoirs traditionnels et soumettre leur accès au consentement libre, préalable et éclairé »
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