ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-020024

Organiser un engagement significatif des peuples autochtones, communautés locales et parties affectées

Portée ou documentée par :Taskforce on Nature-related Financial DisclosuresEntreprises & Initiatives privées🌐
Résumé officiel : Organiser un engagement significatif des peuples autochtones, communautés locales et parties affectées.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.

Risques, limites & points de tension

Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Taskforce on Nature-related Financial DisclosuresEntreprises & Initiatives privées🌐International
2023-09
Source : TNFD Guidance on the identification and assessment of nature-related issues: the LEAP approach (LEAP — stakeholder engagement)
« Organiser un engagement significatif des peuples autochtones, communautés locales et parties affectées »
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