ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020020
Intégrer les droits et savoirs des communautés locales aux décisions d’entreprise sur la nature
Portée ou documentée par :Business for NatureEntreprises & Initiatives privées🌐
Résumé officiel : Intégrer les droits et savoirs des communautés locales aux décisions d’entreprise sur la nature.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Business for NatureEntreprises & Initiatives privées🌐International
2023-06Source : Target 15 recommendations to governments (Droits des communautés)
« Intégrer les droits et savoirs des communautés locales aux décisions d’entreprise sur la nature »
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