ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020018
Inscrire l’écocide dans le code pénal
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Inscrire l’écocide dans le code pénal.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Le Projet pour gagner ! (Chapitre 6, p. 28)
« Inscrire l’écocide dans le code pénal »
Consulter la source primaireJean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Défendre la biodiversité (Section « Nos propositions »)
« Reconnaître l’écocide comme crime »
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