ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020015
Généraliser l’évaluation environnementale et stratégique des impacts sur la biodiversité
Portée ou documentée par :Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologiqueOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Généraliser l’évaluation environnementale et stratégique des impacts sur la biodiversité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologiqueOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-12-19Source : Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework — 23 Targets for 2030 (Target 14)
« Généraliser l’évaluation environnementale et stratégique des impacts sur la biodiversité »
Consulter la source primaire