ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000857

Reconnaître comme maladies professionnelles les cancers liés aux substances classées cancérogènes par le CIRC

Portée ou documentée par :Juan BrancoPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Reconnaître comme maladies professionnelles les cancers liés aux substances classées cancérogènes par le CIRC.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Classes CIRC visées et procédure de présomption à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Juan BrancoPartis & Candidats (France)
s. d.
Source : Le Projet (chapitre santé, risques professionnels)
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