ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000847

Créer un droit de préemption des salariés lors de la fermeture ou de la vente de leur entreprise et faciliter…

Portée ou documentée par :Juan BrancoPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer un droit de préemption des salariés lors de la fermeture ou de la vente de leur entreprise et faciliter la reprise en coopérative.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Financement et délais de préemption non détaillés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Juan BrancoPartis & Candidats (France)
s. d.
Source : Le Projet (chapitre travail, transmission/reprise)
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