ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000847
Créer un droit de préemption des salariés lors de la fermeture ou de la vente de leur entreprise et faciliter…
Portée ou documentée par :Juan BrancoPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer un droit de préemption des salariés lors de la fermeture ou de la vente de leur entreprise et faciliter la reprise en coopérative.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Financement et délais de préemption non détaillés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Juan BrancoPartis & Candidats (France)
s. d.Source : Le Projet (chapitre travail, transmission/reprise)
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