ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000823
Créer une catégorie juridique d'horaires atypiques ouvrant des droits spécifiques
Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer une catégorie juridique d'horaires atypiques ouvrant des droits spécifiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Définition et liste des droits non entièrement détaillées sur la page.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
François RuffinPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (front 1, horaires atypiques)
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