ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000823

Créer une catégorie juridique d'horaires atypiques ouvrant des droits spécifiques

Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer une catégorie juridique d'horaires atypiques ouvrant des droits spécifiques.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Définition et liste des droits non entièrement détaillées sur la page.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (front 1, horaires atypiques)
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