ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000813
Redonner la priorité aux accords de branche dans la hiérarchie des normes sociales
Portée ou documentée par :Raphaël GlucksmannPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Redonner la priorité aux accords de branche dans la hiérarchie des normes sociales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Domaines de primauté et articulation avec les accords d'entreprise non détaillés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Raphaël GlucksmannPartis & Candidats (France)
s. d.Source : Acte I — Notre vision pour la France (p. 40, négociation collective)
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