ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000813

Redonner la priorité aux accords de branche dans la hiérarchie des normes sociales

Portée ou documentée par :Raphaël GlucksmannPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Redonner la priorité aux accords de branche dans la hiérarchie des normes sociales.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Domaines de primauté et articulation avec les accords d'entreprise non détaillés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Raphaël GlucksmannPartis & Candidats (France)
s. d.
Source : Acte I — Notre vision pour la France (p. 40, négociation collective)
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