ODD11.07 · Contenu, autonomie, qualité et sens du travailNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000806
Créer une clause de conscience ouvrant des droits à indemnité de rupture et au chômage lorsque l'activité de…
Portée ou documentée par :Marine TondelierPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer une clause de conscience ouvrant des droits à indemnité de rupture et au chômage lorsque l'activité de l'entreprise se dégrade sur les plans social ou environnemental.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Critères de dégradation et procédure de preuve non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Marine TondelierPartis & Candidats (France)
s. d.Source : Programme 2027 des Écologistes (p. 58, clause de conscience)
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