ODD11.07 · Contenu, autonomie, qualité et sens du travailNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000806

Créer une clause de conscience ouvrant des droits à indemnité de rupture et au chômage lorsque l'activité de…

Portée ou documentée par :Marine TondelierPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer une clause de conscience ouvrant des droits à indemnité de rupture et au chômage lorsque l'activité de l'entreprise se dégrade sur les plans social ou environnemental.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Critères de dégradation et procédure de preuve non précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Marine TondelierPartis & Candidats (France)
s. d.
Source : Programme 2027 des Écologistes (p. 58, clause de conscience)
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