ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000803
Donner au CSE un avis contraignant sur l'introduction de systèmes d'intelligence artificielle affectant…
Portée ou documentée par :Marine TondelierPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Donner au CSE un avis contraignant sur l'introduction de systèmes d'intelligence artificielle affectant l'organisation du travail.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Portée du veto/avis et seuil d'effectif à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Marine TondelierPartis & Candidats (France)
s. d.Source : Programme 2027 des Écologistes (p. 58, IA et CSE)
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