ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000803

Donner au CSE un avis contraignant sur l'introduction de systèmes d'intelligence artificielle affectant…

Portée ou documentée par :Marine TondelierPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Donner au CSE un avis contraignant sur l'introduction de systèmes d'intelligence artificielle affectant l'organisation du travail.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Portée du veto/avis et seuil d'effectif à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Marine TondelierPartis & Candidats (France)
s. d.
Source : Programme 2027 des Écologistes (p. 58, IA et CSE)
Consulter la source primaire