ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000801
Rendre effectif le droit à la déconnexion, interdire la surveillance permanente du télétravail et encadrer les…
Portée ou documentée par :Marine TondelierPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rendre effectif le droit à la déconnexion, interdire la surveillance permanente du télétravail et encadrer les algorithmes de gestion.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Seuils de surveillance et sanctions à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Marine TondelierPartis & Candidats (France)
s. d.Source : Programme 2027 des Écologistes (p. 58, numérique et travail)
Consulter la source primaire