ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000796
Rétablir le principe de faveur et imposer que les minima conventionnels de branche soient au moins égaux au SMIC
Portée ou documentée par :Marine TondelierPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rétablir le principe de faveur et imposer que les minima conventionnels de branche soient au moins égaux au SMIC.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Texte législatif et calendrier non détaillés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Marine TondelierPartis & Candidats (France)
s. d.Source : Programme 2027 des Écologistes (p. 57, droit du travail)
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