ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000788
Conditionner les exonérations de cotisations à des hausses de salaires sous 2 000 euros nets et à la révision…
Portée ou documentée par :Marine TondelierPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Conditionner les exonérations de cotisations à des hausses de salaires sous 2 000 euros nets et à la révision des grilles de classification.
Coût / FinancementRéorientation d'exonérations existantes; montant non chiffré.
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Taux de hausse exigé et contrôle non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Marine TondelierPartis & Candidats (France)
s. d.Source : Programme 2027 des Écologistes (p. 54, conditionnalité des exonérations)
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