ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000788

Conditionner les exonérations de cotisations à des hausses de salaires sous 2 000 euros nets et à la révision…

Portée ou documentée par :Marine TondelierPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Conditionner les exonérations de cotisations à des hausses de salaires sous 2 000 euros nets et à la révision des grilles de classification.
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Coût / FinancementRéorientation d'exonérations existantes; montant non chiffré.
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Taux de hausse exigé et contrôle non précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Marine TondelierPartis & Candidats (France)
s. d.
Source : Programme 2027 des Écologistes (p. 54, conditionnalité des exonérations)
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