ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000762
Rétablir les CHSCT, avec un avis contraignant et un champ incluant les impacts environnementaux
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rétablir les CHSCT, avec un avis contraignant et un champ incluant les impacts environnementaux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Seuil d'entreprise, articulation avec le CSE et étendue du caractère contraignant à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : En finir avec la souffrance au travail (section 7 du chapitre 8, CHSCT)
Consulter la source primaire