ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000762

Rétablir les CHSCT, avec un avis contraignant et un champ incluant les impacts environnementaux

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rétablir les CHSCT, avec un avis contraignant et un champ incluant les impacts environnementaux.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Seuil d'entreprise, articulation avec le CSE et étendue du caractère contraignant à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : En finir avec la souffrance au travail (section 7 du chapitre 8, CHSCT)
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