ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000759

Supprimer les sanctions liées au refus d'une offre dite raisonnable d'emploi

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Supprimer les sanctions liées au refus d'une offre dite raisonnable d'emploi.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Obligations alternatives du demandeur d'emploi non précisées.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Rétablir une assurance-chômage protectrice (section 5 du chapitre 8, sanctions)
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