ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000754

Créer une commission de contrôle de l'égalité salariale assortie de sanctions

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer une commission de contrôle de l'égalité salariale assortie de sanctions.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Composition, pouvoirs d'enquête et barème des sanctions à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l'entreprise (section 4 du chapitre 8, égalité salariale)
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