ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000754
Créer une commission de contrôle de l'égalité salariale assortie de sanctions
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer une commission de contrôle de l'égalité salariale assortie de sanctions.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Composition, pouvoirs d'enquête et barème des sanctions à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l'entreprise (section 4 du chapitre 8, égalité salariale)
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