ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000747

Interdire les horaires coupés imposés

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Interdire les horaires coupés imposés.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Exceptions et mécanisme de contrôle non précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi (section 2 du chapitre 8, organisation du temps)
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