ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000747
Interdire les horaires coupés imposés
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Interdire les horaires coupés imposés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Exceptions et mécanisme de contrôle non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi (section 2 du chapitre 8, organisation du temps)
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