ODD11.08 · Relations, management, reconnaissance et respectNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000720

Rendre contraignants certains avis de l'instance santé-sécurité

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Donner une portée obligatoire à certains avis de l'instance spécialisée sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPouvoir d'avis conforme ou de veto encadré
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Décisions concernées, délais, recours et responsabilité à définir.

Traçabilité & Déclarations officielles (2)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : En finir avec la souffrance au travail (sixième mesure)
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Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : En finir avec la souffrance au travail (sixième mesure)
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