ODD11.08 · Relations, management, reconnaissance et respectNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000719
Créer une commission salariée de contrôle de l'égalité salariale
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Instituer une commission interne dotée d'un accès aux données nécessaires au contrôle des écarts femmes-hommes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance interne de contrôle
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Composition, pouvoirs d'enquête, seuil et articulation avec le CSE à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l'entreprise (conférence sociale)
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