ODD11.08 · Relations, management, reconnaissance et respectNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000719

Créer une commission salariée de contrôle de l'égalité salariale

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Instituer une commission interne dotée d'un accès aux données nécessaires au contrôle des écarts femmes-hommes.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance interne de contrôle
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Composition, pouvoirs d'enquête, seuil et articulation avec le CSE à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l'entreprise (conférence sociale)
Consulter la source primaire