ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000717

Rendre les congés acquis portables entre employeurs

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Conserver et transférer les droits à congé lors des changements de contrat ou d'employeur.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCompte portable de congés
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Provisionnement, conversion et gestion de la portabilité à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Une sécurité sociale professionnelle (première mesure)
Consulter la source primaire