ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000717
Rendre les congés acquis portables entre employeurs
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Conserver et transférer les droits à congé lors des changements de contrat ou d'employeur.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCompte portable de congés
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Provisionnement, conversion et gestion de la portabilité à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Une sécurité sociale professionnelle (première mesure)
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