ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000711

Pénaliser financièrement les donneurs d'ordre selon la sinistralité

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Faire varier une pénalité avec les accidents et maladies professionnelles imputables aux chaînes de production.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentBonus-malus ou contribution de sinistralité
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Formule d'imputation et articulation AT-MP non précisée.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : En finir avec la souffrance au travail (avant-dernière mesure)
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