ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000710
Permettre à l'inspection du travail d'arrêter un chantier pour risque climatique
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer un pouvoir de suspension du travail lorsque la chaleur ou un autre risque climatique rend le chantier dangereux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPouvoir administratif de suspension
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Seuils, procédure, rémunération pendant l'arrêt et voies de recours à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : En finir avec la souffrance au travail (troisième mesure)
Consulter la source primaireJean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : En finir avec la souffrance au travail (section 7 du chapitre 8, inspection et climat)
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