ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000707

Conditionner les marchés publics aux accidents du travail

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Intégrer le nombre d'accidents du travail dans les critères d'accès à la commande publique.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentClause de sélection publique
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Indicateur ajusté au risque, période et contrôle non précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : En finir avec la souffrance au travail (critère marchés publics)
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