ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000707
Conditionner les marchés publics aux accidents du travail
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Intégrer le nombre d'accidents du travail dans les critères d'accès à la commande publique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentClause de sélection publique
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Indicateur ajusté au risque, période et contrôle non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : En finir avec la souffrance au travail (critère marchés publics)
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