ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000696

Étendre la couverture des accidents du travail aux indépendants

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Ouvrir aux travailleurs indépendants une couverture obligatoire ou généralisée contre les accidents du travail.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExtension de l'assurance accidents du travail
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Cotisation, assiette, prestations et articulation avec les couvertures volontaires à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : L'Avenir en commun 2025 — chapitre travail (chapitre travail — protection des indépendants)
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