ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000696
Étendre la couverture des accidents du travail aux indépendants
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Ouvrir aux travailleurs indépendants une couverture obligatoire ou généralisée contre les accidents du travail.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExtension de l'assurance accidents du travail
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Cotisation, assiette, prestations et articulation avec les couvertures volontaires à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : L'Avenir en commun 2025 — chapitre travail (chapitre travail — protection des indépendants)
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