ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000687
Supprimer l'obligation de quinze heures d'activité liée au RSA
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Abroger l'obligation hebdomadaire d'activité conditionnant l'accompagnement ou le versement du RSA.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAbrogation d'une condition d'activité
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Dispositif d'accompagnement alternatif et effets administratifs à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : L'Avenir en commun 2025 — chapitre travail (chapitre travail — accompagnement et conditionnalité)
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