ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000670

Rémunérer les coupures imposées de plus de deux heures

Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)Marine TondelierPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Instaurer une rémunération forfaitaire des longues coupures créant des journées hachées.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIndemnité légale de coupure
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Montant forfaitaire et secteurs non précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (3)

François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Horaires — proposition 2)
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Marine TondelierPartis & Candidats (France)
s. d.
Source : Programme 2027 des Écologistes (p. 58, temps morcelé)
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François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (front 2, temps morcelé)
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