ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000670
Rémunérer les coupures imposées de plus de deux heures
Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)Marine TondelierPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Instaurer une rémunération forfaitaire des longues coupures créant des journées hachées.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIndemnité légale de coupure
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Montant forfaitaire et secteurs non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
François RuffinPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Horaires — proposition 2)
Consulter la source primaireMarine TondelierPartis & Candidats (France)
s. d.Source : Programme 2027 des Écologistes (p. 58, temps morcelé)
Consulter la source primaireFrançois RuffinPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (front 2, temps morcelé)
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