ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000669
Rémunérer le temps de transport entre deux interventions
Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Compter et rémunérer le déplacement entre deux interventions successives comme temps de travail.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExtension du temps effectif
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Distinction domicile-client et règles de preuve à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
François RuffinPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Horaires — proposition 2)
Consulter la source primaireFrançois RuffinPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (front 2, déplacements)
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