ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000669

Rémunérer le temps de transport entre deux interventions

Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Compter et rémunérer le déplacement entre deux interventions successives comme temps de travail.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExtension du temps effectif
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Distinction domicile-client et règles de preuve à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (2)

François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Horaires — proposition 2)
Consulter la source primaire
François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (front 2, déplacements)
Consulter la source primaire