ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000668
Majorer fortement les heures avant 8 heures et après 18 heures
Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer une catégorie d'horaires atypiques avec une forte majoration; le titre de section évoque un doublement alors que le corps parle d'une majoration significative.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentMajoration légale dissuasive
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Tension rédactionnelle conservée; taux final, exceptions de continuité et cumul avec nuit ou dimanche à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
François RuffinPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Horaires — proposition 1)
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