ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000667
Ajouter un temps rémunéré à chaque prise de poste
Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Reconnaître par un temps rémunéré les tâches de préparation, de transmission ou de clôture entourant chaque prise de poste.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentForfait de temps de travail payé
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Durée, assiette et articulation avec le décompte réel à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
François RuffinPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (volet temps invisible)
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