ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000667

Ajouter un temps rémunéré à chaque prise de poste

Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Reconnaître par un temps rémunéré les tâches de préparation, de transmission ou de clôture entourant chaque prise de poste.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentForfait de temps de travail payé
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Durée, assiette et articulation avec le décompte réel à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (volet temps invisible)
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