ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000660

Surcotiser la participation employeur logement en cas d'horaires atypiques

Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Augmenter la participation employeur logement des entreprises qui emploient des travailleurs essentiels à horaires atypiques.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCotisation comportementale logement
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Taux et seuil de recours non précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Logements — proposition 1)
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