ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000660
Surcotiser la participation employeur logement en cas d'horaires atypiques
Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Augmenter la participation employeur logement des entreprises qui emploient des travailleurs essentiels à horaires atypiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCotisation comportementale logement
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Taux et seuil de recours non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
François RuffinPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Logements — proposition 1)
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