ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000656

Créer une allocation sociale unique plafonnée

Portée ou documentée par :David LisnardPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Regrouper les aides sociales et plafonner leur cumul à un pourcentage du SMIC pour préserver un gain au retour à l'emploi.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFusion et plafond de prestations
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Pourcentage, exclusions et unité ménage non précisés sur la page.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

David LisnardPartis & Candidats (France)
2026-08-18
Source : Regrouper les aides sociales en une allocation unique (réponse centrale)
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