ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000656
Créer une allocation sociale unique plafonnée
Portée ou documentée par :David LisnardPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Regrouper les aides sociales et plafonner leur cumul à un pourcentage du SMIC pour préserver un gain au retour à l'emploi.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFusion et plafond de prestations
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Pourcentage, exclusions et unité ménage non précisés sur la page.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
David LisnardPartis & Candidats (France)
2026-08-18Source : Regrouper les aides sociales en une allocation unique (réponse centrale)
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