ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000652

Sortir de la référence hebdomadaire aux 35 heures

Portée ou documentée par :Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Confier l'organisation du temps de travail à la négociation d'entreprise ou de branche sans référence hebdomadaire aux 35 heures.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDécentralisation conventionnelle du temps de travail
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Planchers, maxima et articulation avec le droit européen non précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2026-05-02
Source : Priorité travail : France, 35 heures, salaires, retraites (paragraphe Priorité Travail — temps de travail)
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