ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000652
Sortir de la référence hebdomadaire aux 35 heures
Portée ou documentée par :Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Confier l'organisation du temps de travail à la négociation d'entreprise ou de branche sans référence hebdomadaire aux 35 heures.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDécentralisation conventionnelle du temps de travail
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Planchers, maxima et articulation avec le droit européen non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2026-05-02Source : Priorité travail : France, 35 heures, salaires, retraites (paragraphe Priorité Travail — temps de travail)
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