ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-000649
Plafonner certaines aides non contributives à 70 % du SMIC net
Portée ou documentée par :Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Fixer un plafond individuel de prestations non contributives équivalent à 70 % du SMIC net, hors handicap et dépendance.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlafond agrégé de prestations
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aides incluses, composition familiale, logement et protection des enfants à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2025-12Source : Le travail gagnant — Nos propositions pour la France (fiche compte social unique, pages 13–14)
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