ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-000648
Exonérer de cotisations les heures au-delà de 1 623 heures annuelles
Portée ou documentée par :Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Supprimer cotisations salariales et patronales au-delà de 1 623 heures annuelles, en maintenant CSG, CRDS et exonération d'impôt.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSeuil d'exonération sociale
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Effets sur santé, partage du travail et financement social à évaluer ; formulation au débat évoquant la 36e heure à rapprocher.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2025-12Source : Le travail gagnant — Nos propositions pour la France (fiche seuil zéro cotisation, pages 10-11)
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