ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000647
Exiger cinq années d'activité ou de résidence avant certaines aides non contributives
Portée ou documentée par :Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Subordonner l'accès à certaines aides non contributives à une durée préalable d'activité ou de résidence de cinq ans.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCondition d'ancienneté d'activité ou de résidence
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Prestations visées, exceptions, conformité constitutionnelle et européenne et effets sur la pauvreté à examiner.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2026-05-02Source : Priorité travail : France, 35 heures, salaires, retraites (section prestations non contributives)
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