ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-000646
Créer un compte social unique par adulte
Portée ou documentée par :Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Consolider dans un compte individuel les principales aides non contributives par adulte.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCompte individuel de prestations
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Périmètre des aides, droits familiaux, aides locales et protection des enfants à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Bruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2025-12Source : Le travail gagnant — Nos propositions pour la France (fiche CSU, pages 13-14)
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