ODD11.06 · Charge, intensité et exigences cognitives, psychosociales et émotionnellesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-000199
Rendre transparent tout management algorithmique de plateforme
Portée ou documentée par :Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Informer sur données, paramètres et décisions; interdire certains traitements sensibles; assurer supervision humaine, explication, recours, consultation et évaluation des risques ergonomiques/psychosociaux.
Coût / FinancementMise en conformité, documentation, personnel humain et audit
InstrumentTransposition avant le 2 décembre 2026; transparence, audit, consultation, recours et sanctions
Public ciblePersonnes travaillant via une plateforme numérique dans l'Union européenne
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Champ limité au travail de plateforme; effet dépendra de la transposition et de l'accès réel des représentants/experts aux informations.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2024-10-23Source : Directive (UE) 2024/2831 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (Directive (UE) 2024/2831, articles 7 à 13 et 29)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Le règlement interdit certaines inférences d'émotions au travail et classe plusieurs IA de gestion […]Niveau E0