ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000078

Allonger le délai de prévenance des hausses de SMIC

Portée ou documentée par :Groupe d’experts sur le SMICAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Informer plus tôt branches et entreprises des revalorisations.
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Coût / FinancementNégligeable
InstrumentCalendrier réglementaire
Public cibleBranches et entreprises

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Peut réduire la réactivité à une inflation surprise.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Groupe d’experts sur le SMICAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-12-12
Source : Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Rapport 2025 (recommandation 4, page web, lignes 92–93)
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