ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-000076
Aligner la majoration des heures complémentaires sur les heures supplémentaires
Portée ou documentée par :Confédération générale du travail (CGT)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Garantir légalement 25 % à 50 % de majoration pour les temps partiels.
Coût / FinancementCoût employeur ; non chiffré
InstrumentPlancher légal de majoration
Public cibleSalariés à temps partiel
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Peut réduire les heures proposées ; articulation avec accords existants à prévoir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Confédération générale du travail (CGT)Syndicats & Patronat
2026-04-02Source : SMIC et salaires : la CGT dénonce un système à bout de souffle (revendication 7, page web, lignes 233–242)
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