ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-000076

Aligner la majoration des heures complémentaires sur les heures supplémentaires

Portée ou documentée par :Confédération générale du travail (CGT)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Garantir légalement 25 % à 50 % de majoration pour les temps partiels.
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Coût / FinancementCoût employeur ; non chiffré
InstrumentPlancher légal de majoration
Public cibleSalariés à temps partiel

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Peut réduire les heures proposées ; articulation avec accords existants à prévoir.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Confédération générale du travail (CGT)Syndicats & Patronat
2026-04-02
Source : SMIC et salaires : la CGT dénonce un système à bout de souffle (revendication 7, page web, lignes 233–242)
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