ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000051

Ouvrir le portage salarial aux travailleurs moins qualifiés

Portée ou documentée par :SénatInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Assouplir les conditions d’accès afin d’offrir une relation salariée sécurisée à davantage d’indépendants.
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Coût / FinancementFrais de gestion et cotisations réduisant le revenu net.
InstrumentRéforme du portage salarial
Public cibleIndépendants de qualification intermédiaire ou faible

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Viabilité difficile pour faibles revenus et missions courtes; risque d’intermédiation supplémentaire.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

SénatInitiatives parlementaires
2021-07-08
Source : Évolution des modes de travail, défis managériaux (Recommandation n° 9)
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