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La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Commission nationale consultative des droits de l’hommePROP-ODD04-0181 Clarifier et renforcer le droit pénal de l’environnement |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD04.10 Écocide, infractions et justice pénale environnementale |
| Résumé officiel | Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves. |
| Mécanisme proposé | Réforme du code pénal |
| Public concerné | Auteurs d’atteintes environnementales (France) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves. |
| Points de vigilance | La définition des éléments constitutifs, la compétence et les moyens d’enquête conditionnent l’applicabilité pénale. |
| Preuve & études | Niveau E3 2 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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